Intervention d’introduction de Joseph Violain (septembre 2015)

Intervention de Joseph Violain lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 (extrait du Procés Verbal du Conseil Municipal)

[ndlr : publication d’une intervention qui n’avait pas été publiée sur le blog, pour mémoire ]

Monsieur VIOLAIN fait part de son émotion de se retrouver à cette place au sein du Conseil Municipal. Il a, en effet, déjà participé à cette instance dans une toute autre position, pendant sept années, entre 2001 et 2008. Il tient à dire qu’il garde un excellent souvenir de cette période et des avancées en matière de développement durable et de démocratie participative qu’il a pu contribuer à faire émerger. Continuer la lecture

Publié dans 2015, Installation du conseil, septembre 2015 | Marqué avec | Laisser un commentaire

Subventions d’équilibre à verser au CCAS pour 2018

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Lors du Conseil municipal de juin dernier, il avait été constaté une augmentation des sollicitations auprès du CCAS. Pourtant la subvention de 2017 qui lui était initialement allouée pour 67 591 €, était diminuée de 6 000 €. C’est la raison pour laquelle j’avais voté contre l’ajustement de la subvention au CCAS. Pour 2018, on repart sur une base de versement arrêtée à 68 555 €.

On peut s’interroger sur le niveau des moyens mis en œuvre, alors que le CCAS observe une fragilisation accrue d’une frange de la population communale et par conséquent une augmentation de son activité. Si la volonté de la commune est (je cite) de placer les chapelains au cœur du service public et de chercher continuellement à améliorer la qualité du service rendu, on voit mal comment le CCAS va pouvoir continuer à mener ses actions de solidarité auprès de toutes les personnes fragilisées sur la commune, dont le nombre est en augmentation. Je m’abstiendrai donc en attendant de voir dans quel sens ira le prochain ajustement pour 2018.

Publié dans 12 décembre 2017, Budget - Finances, Solidarité | Laisser un commentaire

EHPAD, service à domicile : conditions de travail et dignité des personnes

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

En raison de l’allongement de l’espérance de vie, la Loire Atlantique va connaître dans les années à venir un fort vieillissement de sa population. Il a été estimé qu’entre 2010 et 2040, il y aurait 79 000 octogénaires en plus sur le département (c’est-à-dire 2 600 octogénaires de plus chaque année en moyenne, soit 2,8 % de croissance annuelle moyenne). Aussi, l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie est-il un enjeu particulièrement important.
Si plus de la moitié des personnes fortement dépendantes vivent en institution médicalisée, la perte d’autonomie n’implique pas systématiquement la vie en établissement. Deux tiers des personnes âgées dépendantes vivent chez elles et ont recours à l’aide à domicile.
Or, le vœu ne fait état que des personnes âgées vivant dans les EHPAD.
Pourtant les dispositifs d’accompagnement et de soins à domicile englobent des secteurs dans lesquels les personnels et les bénéficiaires sont tout autant en détresse.
Sur le département, des personnels exténués sont actuellement en grève dans l’indifférence générale. Leurs conditions de travail sont indignes et ont des répercussions sur leur santé et celle des bénéficiaires qui subissent, dans leur intimité, des changements incessants de professionnels. Cette maltraitance institutionnelle doit effectivement cesser.

Si le vœu dénonce les restrictions budgétaires gouvernementales, le Département n’est pas exempté de responsabilité. Par ses choix budgétaires, il indique, lui aussi, les priorités qu’il donne aux différentes missions qui lui incombent. Espérons que ce ne soient pas les plus fragiles qui passent en premier à la moulinette de l’austérité !

Le vœu se désole également de la perte des contrats aidés. Mais ces contrats ne peuvent pérenniser une situation de précarité. Attention à ne pas encenser un système qui sous-paye des emplois effectifs auxquels ont recours les entreprises privées, publiques ou associatives, utilisant ce dispositif soit comme effet d’aubaine ou soit parce qu’elles n’ont pas d’autres moyens de les financer.

Néanmoins, sur le fond, ce vœu exprime des inquiétudes partagées sur l’orientation des politiques publiques de santé. À ce titre, je le soutiendrai.

Publié dans 12 décembre 2017, Services publics, Solidarité | Laisser un commentaire

Subventions accordées aux associations pour 2018

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Sur le tableau de ventilation des 1 028 252 € de subventions accordées aux associations, il ressort que les secteurs d’action sont très inégalement pourvus. Certes, les besoins ne sont pas forcément les mêmes. Néanmoins, L’OGEC, déjà évoqué précédemment, absorbe à lui seul, le tiers du montant total des subventions. En comparaison, les crèches associatives sont financées à hauteur de 23 % de l’enveloppe totale. La culture, par le biais de l’école de musique, est dotée de 12 %, quand les associations sportives se partagent 17 % du montant.

Avec ces 4 lignes, ce sont 84 % du budget qui sont ainsi répartis. Il ne s’agit pas de réduire les budgets bien lotis mais de s’interroger sur les faibles moyens mis à disposition des associations qui œuvrent dans les secteurs de la solidarité et de l’environnement, avec seulement un peu plus de 56 000€, soit moins de 5,5 % des subventions accordées.

De plus, le montant concernant les subventions aux associations dans le cadre de l’aide aux loisirs, budgété pour 22 000 €, traduit bien la volonté de ne pas engager une politique plus volontariste pour améliorer ce dispositif.

Je m’abstiendrai donc au regard des choix de la majorité exprimés dans cette ventilation.

Publié dans 12 décembre 2017, Animation, Budget - Finances | Laisser un commentaire

Budget primitif 2018 : quel sera l’impact de la politique de Macron ?

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Tout d’abord, je tiens à remercier les rédacteurs du rapport de présentation du budget primitif de la ville pour leur clarté dans la définition des enjeux et des objectifs à atteindre. Néanmoins vous me permettrez, avec les mêmes éléments chiffrés, d’en présenter une analyse différente.

Dans un contexte de contraction des recettes, la commune, tout comme la métropole nantaise, souhaite maintenir, voire augmenter les investissements pour 2018. D’ailleurs, la métropole affirme que cette politique donne des résultats concrets avec une meilleure résistance du territoire sur le plan de l’emploi, le taux de chômage étant plus bas que celui de la moyenne nationale. En tous les cas, cette résistance au chômage ne peut venir de l’emploi au sein de la métropole qui se targue de contenir les dépenses de fonctionnement et à en limiter leur évolution à 1,2 %.
Alors de quel emploi parle-t-on ? Celui des travailleurs précaires ou celui des salariés détachés, ces personnels embauchés à des conditions financières avec lesquelles on ne peut vivre décemment ici. Le résultat de ce dumping social entretient le chômage de masse. Les collectivités locales y contribuent, certes indirectement, par l’encadrement de leurs dépenses de fonctionnement et plus particulièrement celles des salaires, contraintes qu’elles sont par la réduction subie d’une partie de leurs recettes.

Ainsi, la stratégie pour l’emploi de la commune, comme la métropole, est de contenir les effectifs des agents municipaux. Or, l’agglomération nantaise attire chaque année de nouveaux habitants. Son ambition affichée est d’être (je cite) « attractive, maintenant ainsi un fort dynamisme démographique« . On a pu l’observer à la Chapelle-sur-Erdre avec les différents programmes d’habitat qui se sont succédé. On est ainsi passé de 16 660 habitants en 2006 à 19 120 habitants en 2014, soit une progression de presque 15 % en 8 ans.
En affinant l’analyse, on note que la progression a été de 5 % de 2006 à 2011. Elle a atteint presque 10 % de 2011 à 2014. Avec la fin du programme des Perrières, la population aura forcément progressé, même si aucun chiffre officiel de l’INSEE n’est publié depuis 2014.
Dans le même temps, que se passe-t-il sur le budget de fonctionnement de la commune ?

Pour les recettes des services :
Les prévisions de facturation des services rendus au public ont progressé de 12,5 % de 2014 à 2018, accompagnant en cela la demande liée à la progression démographique de la commune. Si l’on y rajoute les subventions de fonctionnement, l’augmentation est de 18 %, sur la période.

Pour la masse salariale :
Il n’en est pas tout à fait de même pour les charges liées aux salaires des agents municipaux. En effet, la prévision de progression de la masse salariale de 2014 à 2018 n’est que de 9,7 %, soit moitié moins que celle des recettes des services et des subventions.
En terme d’effectif, la progression n’est plus que de 4 %, puisqu’on passe de 259 permanents, pour 2014 à une estimation de 270 permanents pour 2018.
Pour un élu d’opposition qui ne participe pas à la gestion municipale, il est difficile de se faire une idée précise de la charge de travail effective des agents.
Mais l’on peut raisonnablement penser que le personnel, même s’il ne suit pas forcément la progression démographique, doit cependant être en nombre nécessaire pour produire les services, mais aussi pour instruire les dossiers de demandes de subventions dont les montants, rappelonsle, ont progressé de presque 30 % sur la période.
On reste perplexe quand la métropole évoque (je cite) « l’optimisation des dépenses, afin d’éviter la dégradation de l’épargne censée permettre de conserver le niveau du service rendu à la population« . On ne s’en interroge pas moins quand la commune entend, pour sa part, contenir l’augmentation de la masse salariale à 2 %.
Y-a-t-il encore des économies possibles par le non remplacement d’agents partant en retraite ou la réorganisation des services, comme la majorité l’écrit dans son rapport ?
N’est-elle pas prise à la gorge avec les obligations structurelles d’actualisation des rémunérations existantes ? Elle a beau se flatter d’être en dessous de la moyenne nationale concernant les ratios relatifs au personnel, elle reste muette sur le bilan de sa gestion sociale.
Le dernier document à disposition du conseil municipal date de septembre 2015, avec des chiffres de 2013, c’est-à-dire relatifs la mandature précédente. Je demande donc :
À quand le prochain bilan social ?

Pour les enveloppes des services :
On est passé d’une prévision de 4,7 millions d’€ pour 2014 à 4,8 millions d’€, avec un pic à 4,9 millions d’€ pour 2015, soir une augmentation de 2 % sur 4 ans.
La majorité pourra-t-elle expliquer comment elle prétend rendre un service de qualité avec des moyens qui progressent d’à peine moins que l’inflation sur la période ?
La qualité effective peut-elle être maintenue pour des services rendus à une population en
augmentation ? Ou alors de manière plus insidieuse car plus difficilement mesurable, l’accès aux services n’est-il plus possible pour tous ?

En matière d’investissement :
Pour 2018, l’épargne résultant de l’excédent de fonctionnement chute de 45 %, ce qui a pour conséquence de freiner le programme d’investissement pour 2018. On passe de 3,6 millions d’€ en 2014, à 4,9 millions d’€ en 2016, pour revenir à 3 millions d’€ pour 2018.
A moins d’avoir recours massivement à l’emprunt ou de lever l’impôt afin de financer ses programmes de campagne, la majorité n’est plus en mesure d’assurer un effort d’équipement conséquent. Dans son Rapport d’Orientations Budgétaires, elle évoquait un plan d’investissement de 2018 à 2020 à hauteur de 11,5 millions d’€, soit en moyenne 3,6 millions d’€ par an. Pour 2018, elle ne remplit déjà pas ses objectifs.
Face aux incertitudes liées aux récentes mesures décidées par le gouvernement, comment la commune va-t-elle réussir à conserver son niveau d’investissement sans dégrader encore plus son fonctionnement, c’est-à-dire sans rogner sur les nécessaires services qu’elle a vocation à rendre à la population ?

Pour finir, je voudrais rappeler que la construction d’un budget s’élabore à partir de 5 principes auxquels on ne peut déroger. Il en est un qui est mis à mal dans cette présentation, c’est le principe d’universalité, à travers l’exigence de sincérité. En effet, comment ce budget peut-il être sincère alors que pèsent des incertitudes sur 40 % de ses recettes, à savoir sur la dotation de l’État et sur la fiscalité locale directe pour la part de la taxe d’habitation. Attendre le début de l’année prochaine pour voter ce budget aurait été une attitude plus prudente, règle d’or en matière budgétaire.

Vous l’aurez compris, pour toutes ces remarques, je voterai contre ce budget. Néanmoins, j’écouterai avec grande attention les réponses de la majorité aux quatre questions de cet exposé.

Publié dans 12 décembre 2017, Budget - Finances | Laisser un commentaire