Rapport d’activité de Nantes Métropole : quand le contrôle démocratique disparait …

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

Lire et produire une analyse exprimant un avis circonstancié sur les 263 pages du rapport d’activité de Nantes Métropole relève tout simplement de l’exploit pour un conseiller municipal d’opposition d’une commune de la métropole nantaise. Même si ce document est publiquement disponible depuis l’été, c’est un outil de communication destiné à l’ensemble de la population.

À la Chapelle-sur-Erdre, une commission Métropole a vu le jour en séance du Conseil municipal du 29 septembre 2014. Elle a vocation à informer les conseillers municipaux des dossiers intéressant la Chapelle-sur-Erdre présentés au Conseil communautaire. Si l’on peut déplorer le fait qu’aucune séance ne s’est tenue à ce sujet, il faut néanmoins rappeler que « les textes exposés dans la commission Métropole ne peuvent pas donner lieu à un vote, ni être ensuite transmis devant de Conseil municipal, la commune n’étant pas compétente sur les sujets examinés ».

Si l’on peut comprendre l’enjeu budgétaire de la mise en commun des moyens, la métropolisation des dossiers dessert néanmoins la démocratie et éloigne donc de fait les élus communaux, et pas seulement ceux de l’opposition, du débat public local.

Parmi les 16 actions thématiques abordées, le rapport vante l’amplification du dialogue citoyen, on peut à tout le moins s’interroger sur sa portée. Est-ce réellement une forme de démocratie que d’organiser des grands débats publics où les habitants sont sollicités pour donner leur point de vue sans qu’il ne soit jamais évoqué les moyens financiers mis en œuvre ? Beaucoup de débats ont lieu mais où sont les réels centres de décisions ? Émanent-ils de la consultation populaire quand il s’agit des financements.

Par exemple, dans la partie du rapport sur les actions territoriales, il est fait état d’une « étude sur le secteur de France Boisson dans le cadre des études du PLUm ». Nous savons par ailleurs que les habitants chapelains ont travaillé sur ce point. Est-il possible d’avoir des précisions sur les contributions prises en compte dans cette étude ?

Le compte-rendu du Conseil Municipal sur ce point est disponible ici.

Ce contenu a été publié dans 09 septembre 2017, Métropole. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.