Local commun résidentiel de la Résidence de la Roussière : le puzzle des documents administratifs

Dans le cadre du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 (documents complets obtenus sur demande de Noëlle Corno)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le local commun de la Résidence de la Roussière, et après avoir rassemblé les morceaux sur demande de Noëlle Corno :

Une convention a été signée le 2 juin 1991 entre la SAMO et la ville de La Chapelle-sur-Erdre, en vue d’étendre à d’autres habitants la jouissance du local commun résidentiel de la Résidence de la Roussière.

Afin d’élargir le type d’utilisation possible, il est proposé de modifier le règlement annexé à cette convention par voie d’avenant, afin de permettre d’y prévoir, en plus des réunions actuellement autorisées, des activités se déroulant sur table, avec une priorité pour celles présentant un lien avec l’apprentissage d’une langue, ou à visée éducative ; et à l’exception des activités salissantes ou nécessitant un stockage de matériel sur place. L’avenant prévoit également la mise à jour de la capacité maximale de la salle, suite au diagnostic sécurité incendié réalisé par la SOCOTEC, ainsi que la mise à jour de l’organisation prévue entre la SAMO et la ville pour la gestion de la salle (article 4 du règlement).

Ce contenu a été publié dans 09 septembre 2017, Animation. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.