Les décisions du Maire en question : marché d’achat des carburants

Question de Noëlle Corno sur les décisions du maire lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2017

Les marchés d’achats de carburant ont fixé, pour 3 catégories de produits pétroliers, une marge de consommation sur une période de 24 mois, pour un total compris entre un minimum de 43 000 € et un maximum de 80 000 €, en Euro Hors Taxe.
Les 2 taxes constitutives du prix des carburants, la TVA et la taxe sur les produits pétroliers (TICPE), représentent en moyenne 60 % du coût total du carburant à la pompe.
Le marché TTC est donc négocié sur une fourchette allant du simple au double, soit de 107 500 € à 200 000 €, taxes comprises, cela pour 2 ans.
Pour mémoire, le montant du coût des carburants est de 47 300 € dans le compte administratif 2016, et 55 100 € dans le budget 2017, soit une dépense totale de l’ordre de 102 400 €, pour 2 ans.
Pouvez-vous justifier le montant de la fourchette haute de 200 000 € pour ces marchés sur les 2 ans à venir, alors que dans le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2018, vous dites vouloir « poursuivre la démarche de contrôle des dépenses et de maîtrise des coûts » ?

Réponse de la majorité :

Monsieur GARNIER explique que pour ce type de marché, la collectivité est obligée, désormais, d’indiquer un mini et un maxi, ou au moins un maxi. Comme le marché des carburants est assez volatile, elle ne veut pas prendre le risque de se trouver obligée de relancer un appel d’offres en cours de marché. Par conséquent, un montant relativement large a été mentionné. Néanmoins, comme Madame CORNO le remarque elle-même, ce qui compte, aujourd’hui, au-delà du marché qui est passé, c’est le montant budgété chaque année. Il assure que ce montant est suivi de façon étroite et qu’il n’y a pas eu de surprise au cours des dernières années pour ce qu’il en est.

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