Budget primitif 2018 : quel sera l’impact de la politique de Macron ?

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Tout d’abord, je tiens à remercier les rédacteurs du rapport de présentation du budget primitif de la ville pour leur clarté dans la définition des enjeux et des objectifs à atteindre. Néanmoins vous me permettrez, avec les mêmes éléments chiffrés, d’en présenter une analyse différente.

Dans un contexte de contraction des recettes, la commune, tout comme la métropole nantaise, souhaite maintenir, voire augmenter les investissements pour 2018. D’ailleurs, la métropole affirme que cette politique donne des résultats concrets avec une meilleure résistance du territoire sur le plan de l’emploi, le taux de chômage étant plus bas que celui de la moyenne nationale. En tous les cas, cette résistance au chômage ne peut venir de l’emploi au sein de la métropole qui se targue de contenir les dépenses de fonctionnement et à en limiter leur évolution à 1,2 %.
Alors de quel emploi parle-t-on ? Celui des travailleurs précaires ou celui des salariés détachés, ces personnels embauchés à des conditions financières avec lesquelles on ne peut vivre décemment ici. Le résultat de ce dumping social entretient le chômage de masse. Les collectivités locales y contribuent, certes indirectement, par l’encadrement de leurs dépenses de fonctionnement et plus particulièrement celles des salaires, contraintes qu’elles sont par la réduction subie d’une partie de leurs recettes.

Ainsi, la stratégie pour l’emploi de la commune, comme la métropole, est de contenir les effectifs des agents municipaux. Or, l’agglomération nantaise attire chaque année de nouveaux habitants. Son ambition affichée est d’être (je cite) « attractive, maintenant ainsi un fort dynamisme démographique« . On a pu l’observer à la Chapelle-sur-Erdre avec les différents programmes d’habitat qui se sont succédé. On est ainsi passé de 16 660 habitants en 2006 à 19 120 habitants en 2014, soit une progression de presque 15 % en 8 ans.
En affinant l’analyse, on note que la progression a été de 5 % de 2006 à 2011. Elle a atteint presque 10 % de 2011 à 2014. Avec la fin du programme des Perrières, la population aura forcément progressé, même si aucun chiffre officiel de l’INSEE n’est publié depuis 2014.
Dans le même temps, que se passe-t-il sur le budget de fonctionnement de la commune ?

Pour les recettes des services :
Les prévisions de facturation des services rendus au public ont progressé de 12,5 % de 2014 à 2018, accompagnant en cela la demande liée à la progression démographique de la commune. Si l’on y rajoute les subventions de fonctionnement, l’augmentation est de 18 %, sur la période.

Pour la masse salariale :
Il n’en est pas tout à fait de même pour les charges liées aux salaires des agents municipaux. En effet, la prévision de progression de la masse salariale de 2014 à 2018 n’est que de 9,7 %, soit moitié moins que celle des recettes des services et des subventions.
En terme d’effectif, la progression n’est plus que de 4 %, puisqu’on passe de 259 permanents, pour 2014 à une estimation de 270 permanents pour 2018.
Pour un élu d’opposition qui ne participe pas à la gestion municipale, il est difficile de se faire une idée précise de la charge de travail effective des agents.
Mais l’on peut raisonnablement penser que le personnel, même s’il ne suit pas forcément la progression démographique, doit cependant être en nombre nécessaire pour produire les services, mais aussi pour instruire les dossiers de demandes de subventions dont les montants, rappelonsle, ont progressé de presque 30 % sur la période.
On reste perplexe quand la métropole évoque (je cite) « l’optimisation des dépenses, afin d’éviter la dégradation de l’épargne censée permettre de conserver le niveau du service rendu à la population« . On ne s’en interroge pas moins quand la commune entend, pour sa part, contenir l’augmentation de la masse salariale à 2 %.
Y-a-t-il encore des économies possibles par le non remplacement d’agents partant en retraite ou la réorganisation des services, comme la majorité l’écrit dans son rapport ?
N’est-elle pas prise à la gorge avec les obligations structurelles d’actualisation des rémunérations existantes ? Elle a beau se flatter d’être en dessous de la moyenne nationale concernant les ratios relatifs au personnel, elle reste muette sur le bilan de sa gestion sociale.
Le dernier document à disposition du conseil municipal date de septembre 2015, avec des chiffres de 2013, c’est-à-dire relatifs la mandature précédente. Je demande donc :
À quand le prochain bilan social ?

Pour les enveloppes des services :
On est passé d’une prévision de 4,7 millions d’€ pour 2014 à 4,8 millions d’€, avec un pic à 4,9 millions d’€ pour 2015, soir une augmentation de 2 % sur 4 ans.
La majorité pourra-t-elle expliquer comment elle prétend rendre un service de qualité avec des moyens qui progressent d’à peine moins que l’inflation sur la période ?
La qualité effective peut-elle être maintenue pour des services rendus à une population en
augmentation ? Ou alors de manière plus insidieuse car plus difficilement mesurable, l’accès aux services n’est-il plus possible pour tous ?

En matière d’investissement :
Pour 2018, l’épargne résultant de l’excédent de fonctionnement chute de 45 %, ce qui a pour conséquence de freiner le programme d’investissement pour 2018. On passe de 3,6 millions d’€ en 2014, à 4,9 millions d’€ en 2016, pour revenir à 3 millions d’€ pour 2018.
A moins d’avoir recours massivement à l’emprunt ou de lever l’impôt afin de financer ses programmes de campagne, la majorité n’est plus en mesure d’assurer un effort d’équipement conséquent. Dans son Rapport d’Orientations Budgétaires, elle évoquait un plan d’investissement de 2018 à 2020 à hauteur de 11,5 millions d’€, soit en moyenne 3,6 millions d’€ par an. Pour 2018, elle ne remplit déjà pas ses objectifs.
Face aux incertitudes liées aux récentes mesures décidées par le gouvernement, comment la commune va-t-elle réussir à conserver son niveau d’investissement sans dégrader encore plus son fonctionnement, c’est-à-dire sans rogner sur les nécessaires services qu’elle a vocation à rendre à la population ?

Pour finir, je voudrais rappeler que la construction d’un budget s’élabore à partir de 5 principes auxquels on ne peut déroger. Il en est un qui est mis à mal dans cette présentation, c’est le principe d’universalité, à travers l’exigence de sincérité. En effet, comment ce budget peut-il être sincère alors que pèsent des incertitudes sur 40 % de ses recettes, à savoir sur la dotation de l’État et sur la fiscalité locale directe pour la part de la taxe d’habitation. Attendre le début de l’année prochaine pour voter ce budget aurait été une attitude plus prudente, règle d’or en matière budgétaire.

Vous l’aurez compris, pour toutes ces remarques, je voterai contre ce budget. Néanmoins, j’écouterai avec grande attention les réponses de la majorité aux quatre questions de cet exposé.

Ce contenu a été publié dans 12 décembre 2017, Budget - Finances. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.