Budget 2019 : un rapport de présentation partiel et trompeur

Intervention de Katell Andromaque lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2018

Une remarque sur les recettes liées aux droits de mutation : la majorité se félicite du dynamisme et de l’attractivité de notre commune. Le fort niveau des droits de mutation est en grande partie lié aux prix des logements. Si c’est une bonne nouvelle pour les finances de la ville, c’est une mauvaise nouvelle pour une partie de la population qui a des difficultés à s’installer ou à rester sur la commune.

Le Rapport de présentation du Budget Principal pour l’année 2019 présente un visage différent des années précédentes. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,3 % contre en moyenne de 1,1 % pour les 3 années précédentes.

Les enveloppes de service augmentent également plus que l’année précédente mais restent inférieures à celles du Budget Primitif de 2015, alors que la population a augmenté de 9,5 % (passant de 17998 à 19722 selon les données prises en compte dans le document M14).

Le Rapport présente une liste importante de nouveaux engagements financiers.

Dans le BP2018, vous aviez pris le soin de lister également les baisses d’engagement financier pour illustrer votre bonne gestion.

Ce n’est pas le cas dans le BP2019, alors qu’il en existe forcément. Dans la présentation des évolutions des engagements financiers par services, nous pouvons constater des différences de présentation intéressantes d’un secteur à l’autre :

– pour le service des sport, vous indiquez en introduction l’évolution chiffrée à la hausse de l’enveloppe du service. Les engagements listés ensuite correspondent à quelque chose prêt à cette évolution

– pour l’action sociale, l’addition des engagements nouveaux moins la baisse de la contribution au CLIC permet d’aboutir à un montant de 5250€ à comparer à l’augmentation effective de l’enveloppe de 2902€. Il y a donc des baisses d’engagement non expliquées d’un montant de 2348€. Cela représente 1,4 % de l’enveloppe service

– pour le secteur Patrimoine Immobilier, le total des nouveaux engagements présentés est de 14150€. Un écart de 26980€ est donc non expliqué dans le rapport entre ces nouveaux engagements et la baisse de l’enveloppe de 12830€. Cela représente 7 % de l’enveloppe 2019

– et ce qui m’a frappé particulièrement : concernant le CCAS, 3500€ d’engagements nouveaux sont mis en avant alors que la subvention n’augmente que de 160€ ! Quand on prend la totalité des charges liées à la Fonction 5 du BP « Interventions sociales et santé », on passe de 79825€ à 76435€, soit une baisse de 4,2 % ! Comment pouvez-vous citer comme premier objectif prioritaire, dans l’introduction du Rapport, le « renforcement du rôle d’amortisseur social de l’action publique » ? Les besoins sont en augmentation constantes et vous diminuez de fait les moyens. Nous ne votons pas sur un document de communication, nous votons sur un Budget qui devrait être présenté de façon transparente aux élu.es mais surtout à la population à qui il est, in fine, adressé.

Concernant l’évolution de la masse salariale, nous insistons depuis maintenant des années sur la situation de tension dans laquelle évolue les agents de La Chapelle sur Erdre. Je ne suis pas en mesure d’affirmer que la grève reconductible de la cuisine centrale cette semaine est liée à cette situation, mais un tel mouvement pose question. Les grèves, même sur des appels nationaux, sont souvent symptomatiques d’une souffrance au travail, individuelle ou collective.

Il faut ici saluer la création des 1,8 ETP pour le CCAS. Ils étaient plus que nécessaires.

Par contre, les autres besoins en personnel liés à l’augmentation des besoins de la population seront pourvus par du personnel non-titulaire. Vous citez les cas de la bibliothèque, de l’augmentation des effectifs accueillis dans les structures Jeunesse et Loisir (j’ai déjà dit plus tôt lors de ce conseil que des besoins sont visibles dans les structures périscolaires), du soutien au service Logistique.

Comment construire des « projets de service » visant à l’amélioration du service à la population et pérennes avec des personnes non-titulaires ?

A moins de considérer que les personnes non-titulaires seront là sur le long terme et donc viendront gonfler durablement la précarité de l’emploi, mal de notre société de manière générale et de façon particulièrement criante dans la fonction publique.

A moins de considérer que les « projets de service » sont les pendants municipaux de l’ « optimisation des processus » dans le privé et donc avec la même vocation, réduire les coûts à tout prix, et surtout au prix de la santé des salariés.

Sur la section Investissement, plusieurs remarques :

– le CREPS, qui faisait partie du Rapport d’Orientation Budgétaire, ne figure pas au Budget Primitif. Monsieur le Maire, vous nous avez expliqué, en commission, être en discussion avec la Région sur le sujet. Ce projet devait prendre un partie importante des budgets d’investissement 2019 et 2020.

Avez-vous maintenant un doute sur son acceptabilité par les chapelains, alors que les besoins d’équipements locaux, dans les écoles, dans les équipements de convivialité, voire dans des équipements sportifs grand public sont importants ?

Rappelons que vous avez indiqué que l’engagement de la commune pour cet équipement serait de 2,2 millions d’euros correspondant à 65 % de l’effort d’équipement de la commune budgété en 2019. Cela voudrait dire renoncer à tout autre investissement créatif et à diminuer de façon drastique les travaux d’entretien.

– l’aspect frappant du budget d’investissement est l’augmentation très importante des études. Voici les dépenses d’investissement liées à des études, listées dans les Budgets Primitifs du mandat :

BP2014 : 90 000€

BP2015 : 20 000€

BP2016 : 20 000€

BP2017 : 45 000€

BP2018 : 157 000€ dont 50 000€ pour la chaufferie bois qui n’ont peut-être pas été réalisés et sont donc peut-être reportés sur 2019

BP2019, celui qui nous intéresse aujourd’hui : 224 000€ auquel il faut ajouter les 35 000€ d’étude pour l’Ilot Clouet qui ne sont pas listés dans le Rapport, soit 259 000€ soit plus que la somme des 4 années précédentes si on retire l’étude chaufferie bois en 2018 !

Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous laisserez des rapports d’étude à la prochaine équipe municipale, en espérant que le projet du CREPS laisse des capacités d’investissement pour des équipements plus immédiatement utiles

Un mot concernant l’étude sur l’Ilot Clouet : le projet de restructuration importante du coeur de la commune mérite une véritable considération. Tous les signaux émis par la société montrent une envie et un besoin de se ré-approprier la politique, de « faire la politique », de construire ensemble nos « Communs ». L’étude proposée, qui doit être réalisée sur un temps très court, en s’appuyant notamment sur des études précédentes mais maintenant un peu anciennes, ne permettra pas que les chapelains s’approprient ce projet. Ce projet mériterait d’expérimenter une réelle participation des habitants.

Une question, concernant les travaux à la Ferme du Plessis pour l’association Transistore : pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien de travaux de remise en état pour un lieu d’accueil du public et non pas uniquement d’un local de stockage ?

Je vote aujourd’hui sur le Budget Primitif et non pas sur le Rapport de présentation qui est partiel et a une vocation bien plus de communication que d’exposé sincère à la population.

Pour les raisons exposées, je voterai CONTRE.

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