Schéma de coopération et de mutualisation de la métropole nantaise

Intervention de Joseph Violain lors du Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Je ne nie pas l’intérêt de mutualiser des services dont les communes prises isolément ne pourraient être dotées faute de moyens. Cette mutualisation des services a un intérêt particulier quand il s’agit de disposer de compétences techniques ou juridiques pointues. Par contre cette mutualisation présente potentiellement des risques importants :

  • Eloignement des lieux de décisions des citoyens et même des élus.
  • Renforcement du pouvoir de la techno-structure.
  • Lourdeur des processus d’élaboration de projets et de leur mise en œuvre.

Les citoyens ont aujourd’hui tendance à se désintéresser de la politique, y compris locale, en boudant les urnes ou en manifestant leur désapprobation par des votes sanction qui ne s’adressent pas à l’échelon pour lequel ils sont conviés à se prononcer. Ce n’est pas en éloignant les processus et les lieux de décision qu’on les fera s’investir dans la vie politique locale.
Sur ce point je m’abstiendrai et nous serons particulièrement vigilants sur les services qui seront mutualisés au niveau de la métropole.

Le schéma de mutualisation de Nantes-Métropole est présenté par M. le Maire comme suit :

« La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a confirmé l’adoption de schémas de mutualisation avant le 31 décembre 2015.
Ces schémas doivent être transmis aux conseils municipaux pour avis, puis être approuvés par le Conseil métropolitain.
Nantes Métropole s’est investie depuis 2001 dans une logique de mutualisation, qui va connaître une nouvelle dynamique par le biais notamment du Pacte métropolitain du 15 décembre 2014, qui a acté le principe de coopérations intercommunales complémentaires aux mutualisations.
En effet, le Schéma de Coopération et Mutualisation proposé permettra de renforcer les principes fondateurs du fait métropolitain, en permettant davantage d’efficacité, plus de solidarité et une gouvernance plus collective et plus ouverte.
Ainsi, la méthodologie employée pour bâtir de schéma, qui a étroitement associé les communes, a conclu à 3 axes de travail, qui sont proposés dans le document joint :
– renforcer le recours aux groupements de commandes : gestion des déchets verts, achats de fournitures, contrôles périodiques… ;
– renforcer les coopérations à l’échelle des communes notamment sur la lecture publique, les écoles de musique, les équipements sportifs… ;
– renforcer les mutualisations avec les services métropolitains sur la gestion des archives, les ressources humaines, l’instruction des autorisations de droit des sols et les centres de supervision urbaine.
La participation des communes à ces thématiques relève du volontariat. Des groupes de travail techniques sont en cours de constitution pour mesurer les impacts prévisionnels de ces collaborations.
Enfin, un mode de Gouvernance ouverte est mis en place, tant au niveau technique qu’au niveau politique. »

Le document soumis au Conseil Municipal est disponible ici.

Pour consulter la totalité des annexes, c’est .

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