Budget primitif 2017 : pourquoi nous avons voté contre !

Tribune publiée dans le magazine municipal de Janvier 2017

La construction du budget primitif soumis au vote lors du Conseil Municipal du mois de décembre est la conséquence du Projet de Loi de Finances pour 2017, dont la philosophie générale, amorcée en 2010 par le gouvernement Sarkozy/Fillon est désormais bien connue :

  • d’un côté, l’Etat diminue ses dotations aux collectivités territoriales. Pour la commune, c’est une baisse de plus de 1 000 000 € pour le budget municipal. Le montant par habitant, compte tenu de l’augmentation de la population, est passé de 192 € / hab. à 123 € / hab. soit -36%.
  • de l’autre côté, l’Etat demande aux collectivités locales de maintenir leurs investissements donc de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement.

Le Gouvernement actuel, comme le précédent, soumet donc les communes à cette double injonction : « contribuer au redressement des finances publiques, tout en continuant d’investir » donc en sacrifiant les dépenses de fonctionnement. Mais, si, par exemple, une nouvelle crèche est construite (dépenses d’investissement), il faut bien du personnel face aux enfants accueillis (dépenses de fonctionnement). Investissement et fonctionnement ne peuvent pas être dissociés.

La capacité d’une collectivité territoriale à trouver des financements réside en 2 points : d’abord, les recettes issues des prestations de services facturées aux usagers ; mais surtout les impôts qu’ils soient perçus directement ou indirectement par le biais de dotations de l’Etat. Ce n’est pas en refusant de contribuer aux dépenses publiques que nous aurons les moyens de financer nos équipements éducatifs, sportifs et culturels, nos rues, nos réseaux d’adduction d’eau et les personnes pour faire marcher tout cela.

La baisse des dépenses de fonctionnement liées aux services municipaux ne devrait pas entraîner le transfert de la solidarité et de l’animation de la commune sur les associations. Pourtant, si nous constatons une hausse de 4% des subventions versées aux associations pour 2017, cette augmentation est attribuée essentiellement à l’école privée (+ 33 673 €) et à l’école de musique (+14 000 €). Les autres associations qui animent la commune au quotidien voient leurs subventions réduites de 1,63%. Cette hausse de 4% interroge, alors que dans le même temps la hausse du budget municipal est de l’ordre de 1,5 %, pourtant déjà supérieure aux objectifs d’évolution de la dépense publique locale fixée par la Loi de Finances à 1,3% pour les dépenses de fonctionnement des communes.

Pour conclure, on peut dire qu’en bon soldat, la commune souscrit aux directives gouvernementales : L’excédent de fonctionnement se stabilise à un peu plus d’1,8 million d’, depuis 2016. Nous espérons que les comptes administratifs de 2016, qui ne seront à notre disposition qu’en avril prochain, confirmeront cette hypothèse. D’autant que le programme d’investissements prévu jusqu’à 2020 est estimé, quant à lui, à 11 millions d’.

Parmi, ces 11 millions, presque 7 millions d’€ concernent des investissements créatifs. À l’occasion de cette tribune, le maire va-t-il informer les chapelains des constructions et d’aménagements prévus, alors qu’il n’a pas daigné en informer le conseil.

C’est à ce titre que notre groupe a voté contre cette présentation du budget 2017.

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