Vote par procuration

Les électeurs qui ne pourront être présents pour voter lors des élections municipales des 23 et/ou 30 mars 2014 peuvent établir une procuration.

Le formulaire à remplir est désormais disponible en ligne : .cerfa_14952-01

mais il faut toujours aller le porter à la gendarmerie, ou dans un commissariat de police, ou au tribunal d’instance,

et ne pas s’y prendre au dernier moment : compter deux ou trois jours de délais postaux.

Si vous ne savez pas à qui donner procuration et vous souhaitez donner une procuration à quelqu’un qui votera pour notre liste, vous pouvez cliquer ici pour contacter notre liste Pour une Alternative Ecologiste et Citoyenne et nous vous mettrons en relation avec un de nos soutiens qui pourra être votre mandataire.

Précisions sur le vote par procuration

Tout électeur qui ne peut se rendre aux urnes a le droit de se faire remplacer lors d’une élection : c’est ce que l’on appelle le vote par procuration. Et peu importe la cause de l’absence (congés, état de santé, obligation professionnelle…). La personne absente, « le mandant », choisit un « mandataire », c’est-à-dire l’électeur qui votera à sa place. Seules contraintes : ce dernier doit être électeur dans la même commune (mais pas forcément dans le même bureau de vote) et ne doit pas déjà disposer d’une autre procuration établie en France (il a droit en revanche d’avoir une procuration établie dans l’Hexagone et une effectuée à l’étranger).
Jusqu’à l’année dernière, le formulaire à remplir pour donner procuration ne pouvait être obtenu qu’au guichet du commissariat de police, de la gendarmerie ou du tribunal d’instance du domicile de l’électeur ou de son lieu de travail. Mais depuis peu, il est possible de remplir sur Internet  le formulaire Cerfa n°14952*01, puis de l’imprimer. En revanche, l’électeur qui donne procuration doit toujours aller déposer le document au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance, muni d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire). Mais cette nouvelle procédure permet malgré tout un gain de temps.

De quelles informations a besoin le mandant pour remplir le formulaire de vote par procuration ? Il doit connaître les prénom(s) et nom de la personne à qui il accorde sa procuration, ainsi que son adresse et sa date de naissance. Le mandant doit ensuite indiquer s’il donne procuration au mandataire pour le 1er tour uniquement, le 2e tour uniquement ou les deux tours de l’élection.
Il est théoriquement possible de faire une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais dans ce cas, il est probable que la commune ne reçoive pas à temps la procuration du mandant. Mieux vaut s’y prendre quelques jours avant le vote.

Le jour J

Ensuite, le mandant doit faire part à son mandataire de son intention de vote, afin que celui-ci puisse voter pour le « bon » candidat, et lui fournir le numéro de son bureau de vote, pour qu’il se présente au bon endroit. Le mandataire ne reçoit pas de document, il a juste à se présenter au bureau de vote du mandant, muni de sa pièce d’identité, de préciser qu’il a procuration pour M. X, et de voter au nom de celui-ci dans les mêmes conditions qu’un vote « normal ».

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