Versement d’une subvention exceptionnelle pour les 70 ans de la Chapelaine

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

À la suite de l’installation de Monsieur MARIN au dernier conseil municipal, le journal Presse Océan, dans un article du 20 novembre, faisait état de sa fonction de Président Général de l’association la Chapelaine. Est-ce toujours effectif aujourd’hui ? Si tel est le cas, la participation au vote de cette décision par Monsieur MARIN ne risque-t-elle pas d’être entachée d’irrégularité au motif d’une prise illégale d’intérêt ?

Publié dans 12 décembre 2017, Animation, Démocratie, Installation du conseil | Laisser un commentaire

OGEC de L’école Saint Michel : financement corrigé !

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Lors du conseil du 18 décembre 2014, Madame Verdon avait émis des réserves à propos de la convention avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), pour la période triennale de 2015 à 2017. Elle partait du principe que si le financement des frais de fonctionnement de l’école élémentaire sous contrat d’association était obligatoire, la convention allait au-delà de la législation, puisqu’elle intégrait le financement de l’école maternelle et celui de la restauration. Elle suggérait que, dans ce cadre facultatif, la municipalité contractualise les conditions de facturation de la restauration aux familles sur la pratique du public tant au niveau des tarifs que de l’application du taux d’effort.

Lors du conseil du 28 septembre 2015, Monsieur VIOLAIN rappelait, que l’application des tarifs et taux d’effort pour l’accueil périscolaire et la restauration n’était toujours pas harmonisée avec les écoles publiques. Il faisait état du peu de clarté qui entourait les bilans chiffrés des écoles, bilans censés justifier le forfait communal par élève.

Ces interventions leur ont valu des volées de bois vert de la part de Messieurs ROUSSEL et BOUVAIS. Tout cela pour avoir énoncé ce qu’aujourd’hui la majorité valide par les ajustements qu’elle est obligée d’opérer à la fin de cette période triennale.

La nouvelle convention fait état d’un coût par élève, basé sur le compte administratif 2016 de la ville. Si elle énumère précisément la liste des dépenses prises en compte dans la détermination du forfait communal, elle ne dit rien du montant qui en sort, fixé pour la période de 2018 à 2021, à 1194 € par enfant de maternelle et à 484 € par enfant d’élémentaire.

En maternelle la baisse est de l’ordre de 1,6 %. Elle est de 7,8 % en élémentaire.

Comment accorder plus de crédit à ces nouveaux montants ? Car qu’est-ce qui justifie objectivement ces baisses ? La Majorité peut-elle donner des éléments concrets de détermination de ce forfait communal ?

Ces informations sont nécessaires afin de lever tout doute et interrogation.
Au-delà du principe de liberté mis en avant pour le choix des parents dans la scolarisation de leurs enfants, c’est d’égalité qu’il est ici question, et à double titre. D’abord, la commune doit donner les mêmes moyens à toutes les écoles chapelaines. Mais aussi, elle doit être transparente pour tous les élus, afin que ces derniers puissent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause et ne plus être décriés lors de l’expression d’une opinion divergente.

[Article sur l’OGEC précédemment publié : Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique : à quand l’application des rythmes scolaires ?]

Publié dans 12 décembre 2017, Education Jeunesse | Laisser un commentaire

Prorogation de l’aide au financement de l’emploi tremplin de l’Erdre Basket Club

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

En 2015, la proposition de Mr Guyonnaud consistait en un projet de coopération territoriale, proposition sur laquelle Mme Verdon avait émis une grande réserve rappelant que la fédération se limitait à mettre trois clubs en réseau, sans aucune contribution financière. Mme Verdon vous interrogeait déjà sur les modalités de sortie de ce dispositif. La majorité a eu trois ans pour y réfléchir et retourne aujourd’hui à la case départ. Son rôle était pourtant de trouver une solution pérenne pour ce club dont l’action sportive et le rôle social ne sont plus à démontrer.

Qu’est-il donc prévu de mettre en place pendant cette prorogation de trois ans ?

Publié dans 12 décembre 2017, Animation | Laisser un commentaire

Repos dominical : protégeons les salariés

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Le repos dominical dans les commerces doit être la règle.

Malheureusement, cette année, des ouvertures ont eu lieu le 17 décembre sur la métropole, rompant ainsi l’accord de principe pris en 2016. Néanmoins, il faut noter la résistance des élus métropolitains face à la pression d’enseignes nationales qui veulent transformer les commerces en zones d’achalandage permanent.

Publié dans 12 décembre 2017, Métropole, Services publics | Laisser un commentaire

Favorisons la biodiversité à La Chapelle sur Erdre

Intervention de Noëlle Corno lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

La Chapelle-sur-Erdre bénéficie d’un patrimoine arboré particulièrement abondant, notamment dans les vallées qui structurent son territoire. Cependant l’aménagement foncier, dont les travaux connexes sont en cours, modifie assez profondément ce paysage.

Des travaux de replantations sont engagés, dont une partie sur des talus, ce qui permet de bénéficier d’un financement supérieur du Conseil Départemental. La réalisation de ces aménagements n’a rien à voir avec ce qu’elle devrait être : les talus sont trop petits, les feutres de protection ne sont pas fixés. Nous étions intervenus, lors du Conseil municipal de mai dernier, sur le choix de l’entreprise retenue, pour laquelle nous émettions des réserves.

Par la suite, lors du Conseil municipal de septembre, nous avions demandé des précisions sur les travaux de défrichement de parcelles boisées et d’arrachage de haies. Nous commençons à voir l’impact de ces travaux sur le paysage et la biodiversité. Je citerai simplement 2 exemples pour en illustrer les conséquences :

  • La suppression des arbres dans les parcelles en bordure de la route d’Orvault (RD75), un peu après la route de la Gergaudière, crée une discontinuité dans la lisière arborée préjudiciable à la qualité paysagère sans avoir un intérêt significatif pour l’activité agricole.
  • La destruction systématique de toute végétation arbustive sur le secteur de Mouline a induit des conséquences très importantes sur les populations d’oiseaux, dont certaines espèces rares et menacées. Nous avons été alertés par la LPO à ce sujet.

Nous sommes favorables aux travaux de replantations prévus à la suite de l’aménagement foncier mais nous regrettons vivement que les associations naturalistes n’aient pas eu réellement leur mot à dire dans la programmation des travaux connexes et nous demandons que des dispositions soient prises à l’avenir pour corriger cette carence.

Publié dans 12 décembre 2017, Environnement | Laisser un commentaire